Audit énergétique

Audit énergétique incitatif en maison individuelle (avec aides de l’état sous conditions)

Vous souhaitez baisser vos factures de chauffage et vous ne savez pas quels types de travaux entreprendre. La réalisation d’audit énergétique est fait pour vous aider. Plus qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit énergétique « doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie » (définition donnée par l’ADEME dans son cahier des charges).

Il s’agit d’un bilan complet, accessible aux particuliers et même encouragé désormais par l’aide Ma Prime Rénov’ jusqu’à 500 euros (selon le revenu fiscal des ménages). Ce dispositif vise à accélérer les travaux de rénovation énergétique en France.

L’audit énergétique d’un logement consiste à étudier les caractéristiques relatives à sa consommation énergétique. Celle-ci concerne les usages en chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation.

Plusieurs facteurs déterminent ces données :

• La récence et la performance énergétique des équipements installés : chaudière, ventilation mécanique contrôlée, chauffage d’appoint, climatiseur, ampoules à incandescence…
• La qualité de l’isolation thermique en place sur chaque paroi : combles, murs, planchers, fenêtres.
• Le nombre d’occupants et leurs habitudes.

L’audit permet ainsi de savoir si la maison est performante ou au contraire énergivore (passoire thermique), de détecter les sources de gaspillage, et d'évaluer l’ampleur des mesures correctives à adopter. Il s'agit donc d'une étape essentielle pour adopter une démarche de transition énergétique efficace, en ciblant les bonnes actions correctives face aux déperditions réelles.

Pour les particuliers, l’audit énergétique est obligatoire en cas de demande de certaines aides financières, plus précisément dans le cadre d’un bouquet de travaux :

• Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec atteinte d’une performance énergétique minimale ;
• Pour obtenir MaPrimeRénov’ Rénovation globale ;
• Pour obtenir des aides CEE Rénovation globale (Certificats d'économies d'énergie).

Audit énergétique règlementaire dans le cadre de la transaction immobilière (Classement F ou G)

À partir du 1er avril 2023*, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente ou en location de maisons ou d'immeubles en mono propriété classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

Il reprendra probablement en grande partie les éléments constitutifs de l’audit énergétique incitatif en maison individuelle.

À partir du 1er avril 2023, cette obligation concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », selon un décret daté du 4 mai 2022.

L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Il est à noter que contrairement à l’audit « incitatif », l’audit « règlementaire » n’est pas éligible aux aides de l’état.

*La date d’entrée en vigueur initialement prévue le 1^er janvier 2022, puis reportée au 1^er septembre 2022 a été à nouveau reportée au 1^er avril 2023 (communiquée de presse du 3 août dernier d’Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)

Evaluation énergétique sur demande et hors cadre incitatif ou règlementaire

Comme nous l’avons vu précédemment, l’audit énergétique peut être effectué soit dans un cadre incitatif ouvrant droit sous conditions à des aides de l’état, soit par obligation règlementaire en fonction du classement du DPE dans le cadre des ventes ou des locations.

Indépendamment de ces deux cas de figures, il est également possible de missionner un professionnel pour la réalisation d’une évalution énergétique, par exemple pour :

• Faire l’estimation d’une enveloppe budgétaire dans le cadre de futurs travaux qui ne sont pas à l’ordre du jour et en faire une priorisation en fonction de leur pertinence.
• Aller au-delà de l’obligation d’audit en cas de vente et le faire réaliser même pour un bien classé en dehors des lettres F et G.